Mentions légales

Le site et l'application Askomia (accessibles notamment à l'adresse askomia.com) sont édités par :

[À COMPLÉTER : dénomination complète de l'entreprise ou du nom de l'indépendant·e]
Forme juridique : [À COMPLÉTER : ex. personne physique exerçant en tant qu'indépendant·e, ou société (SRL, etc.)]
Siège / adresse : [À COMPLÉTER : adresse professionnelle complète]
Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER : numéro BCE]
Numéro de TVA : [À COMPLÉTER : numéro de TVA, si assujetti·e]
Email de contact : bonjour@askomia.com

[À COMPLÉTER : nom de la personne responsable de la publication du site]

L'application est hébergée par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis). Les bases de données et fichiers utilisateurs sont hébergés par Supabase, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région Frankfurt, Allemagne). Le détail des sous-traitants qui traitent des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Askomia est un outil d'aide à la compréhension et à l'organisation financière destiné aux indépendant·e·s belges. Il éduque, explique, organise, estime et prépare — à partir des informations que l'utilisatrice ou l'utilisateur saisit elle-même ou lui-même, et des règles fiscales et sociales belges publiques que nous nous efforçons de tenir à jour.

Askomia n'est, à aucun moment et sous aucune forme :

• un cabinet comptable, un·e expert·e-comptable ou un·e conseiller·ère fiscal·e agréé·e ;
• un cabinet d'avocats ni un service de conseil juridique ;
• un logiciel de comptabilité, de facturation ou de tenue de livres ;
• une institution financière, une banque ou un intermédiaire de crédit ;
• une source faisant autorité au sens légal — en cas de doute, seule l'administration compétente (SPF Finances, caisse d'assurances sociales, ONSS...) ou un·e professionnel·le agréé·e peut trancher définitivement une situation.

Les montants, échéances et estimations affichés dans Askomia sont indicatifs. Ils sont calculés à partir des données saisies par l'utilisatrice ou l'utilisateur et de règles fiscales/sociales belges versionnées, mais ne constituent jamais une déclaration officielle, un conseil définitif, ni une garantie d'exactitude vis-à-vis de l'administration. Askomia recommande explicitement de confirmer toute décision structurante avec un·e comptable ou conseiller·ère agréé·e, et redirige systématiquement vers un accompagnement professionnel dès qu'une situation présente un caractère grave (mise en demeure, intervention d'un huissier, indices de faillite).

[À COMPLÉTER : ce paragraphe est le plus sensible du document et doit être revu en priorité par un·e juriste belge avant l'ouverture de tout paiement réel (voir QUESTIONS.md §11 du projet) — notamment pour confirmer qu'aucune formulation ici ne pourrait être interprétée comme un exercice réglementé de la profession comptable ou du conseil fiscal (IPCF/ITAA)].

Le nom "Askomia", le logo, les textes, l'interface, le design et le code de l'application sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Nous nous efforçons de maintenir Askomia accessible, à jour et exact, sans garantie de résultat. Nous ne pouvons être tenus responsables :

• d'une décision prise uniquement sur la base d'une estimation Askomia, sans vérification par un·e professionnel·le compétent·e ;
• d'une indisponibilité temporaire du service (maintenance, panne d'un prestataire technique) ;
• d'une inexactitude des données saisies par l'utilisatrice ou l'utilisateur elle-même ou lui-même ;
• d'un changement réglementaire belge survenu entre deux mises à jour de nos règles de calcul.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER : arrondissement judiciaire du siège de l'entreprise], sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Pour toute question relative à ces mentions légales : bonjour@askomia.com