Politique de confidentialité

Le·la responsable du traitement de vos données personnelles, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est :

[À COMPLÉTER : dénomination complète de l'entreprise ou du nom de l'indépendant·e]
[À COMPLÉTER : adresse professionnelle complète]
Email : bonjour@askomia.com

Askomia n'a pas désigné de délégué·e à la protection des données (DPO) : ce n'est pas une obligation légale à l'échelle actuelle du service (pas de traitement à grande échelle de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD). Ce point sera réévalué si l'échelle du service change.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement d'Askomia :

• Compte : adresse email, mot de passe (jamais stocké en clair — géré par notre prestataire d'authentification selon les standards du secteur).
• Profil : prénom, statut professionnel (indépendant·e à titre principal/complémentaire, dirigeant·e de société, pas encore lancé·e), régime de TVA, région, date de début d'activité.
• Situation financière : solde disponible et sa date de mise à jour, revenus et dépenses mensuels estimés, montants mis de côté (TVA, cotisations, impôt), transactions que vous saisissez (encaissements/dépenses, montant, taux de TVA).
• Dettes (si vous êtes dans une situation de difficulté financière) : créancier concerné, montant, stade du courrier reçu (rappel, mise en demeure, huissier), existence d'un plan de paiement.
• Documents que vous importez : photos ou PDF de courriers officiels (SPF Finances, ONSS, caisse d'assurances sociales, fournisseurs...) que vous choisissez de nous soumettre pour analyse. Ces documents peuvent contenir des données personnelles et financières sensibles telles qu'elles apparaissent sur le courrier lui-même.
• Échéances : dates limites de paiement/déclaration, générées à partir des règles fiscales belges ou extraites d'un document que vous avez importé.
• Abonnement : identifiant client Stripe, statut de votre abonnement (essai, actif, etc.), date de fin de période en cours. Nous ne recevons et ne stockons jamais vos données de carte bancaire — celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe.
• Journal de calcul (calc_audit) : à chaque estimation, nous conservons quelles règles fiscales/sociales ont été utilisées et le résultat obtenu, pour pouvoir vous expliquer et, si besoin, vérifier a posteriori d'où vient un chiffre affiché. Ce journal ne peut jamais être modifié ni supprimé, y compris par nous — seulement consulté.
• Données techniques minimales : journaux serveur (adresse IP, horodatage) conservés par notre hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du service, selon sa politique propre.

Nous ne collectons aucune donnée via des cookies publicitaires ou traceurs tiers (voir section 9).

• Exécuter le contrat qui nous lie à vous : créer votre compte, produire vos estimations, générer vos échéances, gérer votre abonnement.
• Respecter nos obligations légales : facturation, obligations comptables et fiscales qui s'appliquent à notre propre activité.
• Notre intérêt légitime : sécurité du service (empêcher les usages frauduleux), amélioration du produit à partir de bugs ou d'erreurs constatés — jamais à des fins publicitaires.

Nous ne pratiquons aucun profilage commercial et ne revendons ni ne partageons vos données à des fins publicitaires ou marketing, à qui que ce soit.

Certains prestataires techniques traitent vos données pour notre compte, strictement dans le cadre du fonctionnement d'Askomia :

• Supabase (base de données, authentification, stockage des documents) — hébergé dans l'Union européenne (Frankfurt, Allemagne). Chaque table est protégée par des règles d'accès qui garantissent que vous ne pouvez consulter que vos propres données.
• Stripe (paiement et gestion de l'abonnement) — société américaine, certifiée PCI-DSS pour le traitement des données bancaires ; nous ne recevons jamais le numéro de votre carte.
• Resend (envoi des emails transactionnels : confirmation de compte, rappels d'échéance, réinitialisation de mot de passe) — reçoit votre adresse email et le contenu de l'email envoyé.
• Anthropic (analyse des documents que vous importez via l'assistant Claude) — reçoit uniquement le contenu du document que vous choisissez d'importer, dans le seul but d'en extraire les informations utiles (émetteur, montant, date, catégorie). Selon les conditions contractuelles d'Anthropic pour l'usage via API, ce contenu n'est pas utilisé pour entraîner leurs modèles ; [À COMPLÉTER : ce point sera confirmé par écrit avec Anthropic (accord de sous-traitance/DPA) avant l'ouverture publique de la bêta].
• Vercel (hébergement de l'application) — société américaine.

Nous ne partageons vos données avec aucun autre tiers, et jamais à des fins commerciales ou publicitaires. Nous pouvons être amenés à communiquer des données si la loi belge nous y oblige (réquisition judiciaire, par exemple).

Stripe, Resend, Anthropic et Vercel sont des sociétés américaines : vos données peuvent donc être traitées hors de l'Espace économique européen. Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou mécanisme équivalent reconnu). [À COMPLÉTER : la liste précise des mécanismes de transfert utilisés par chaque sous-traitant sera vérifiée et documentée lors de la relecture juridique].

• Tant que votre compte est actif, nous conservons les données nécessaires au fonctionnement du service.
• Si vous supprimez votre compte, vos données personnelles (profil, finances, dettes, documents, échéances) sont supprimées [À COMPLÉTER : délai précis à confirmer — recommandation : sous 30 jours], sauf ce que la loi nous oblige à conserver plus longtemps (obligations comptables, notamment concernant les paiements Stripe).
• Le journal de calcul (calc_audit) est conservé plus longtemps à des fins de traçabilité et de preuve, dans l'intérêt de l'utilisatrice ou de l'utilisateur elle-même ou lui-même en cas de contestation d'une estimation passée.
• Les documents que vous importez sont conservés tant que votre compte existe ; vous pouvez demander leur suppression à tout moment (voir section 7).

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger une donnée inexacte.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (section 6).
• Droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en repose (sans effet rétroactif).

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à bonjour@askomia.com. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be.

Vos données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos, chez notre hébergeur de base de données. L'accès à vos données est strictement limité à votre propre compte par des règles de sécurité appliquées au niveau de la base de données elle-même (row-level security), et non uniquement par le code de l'application. Seuls des traitements automatisés strictement nécessaires (envoi d'un rappel, traitement d'un paiement) accèdent à des données au-delà de votre propre consultation, jamais un accès humain de notre part sauf nécessité de support que vous nous auriez explicitement demandée.

Askomia calcule des estimations à partir de règles fiscales et sociales belges et des informations que vous saisissez. Ces estimations sont indicatives : elles ne produisent aucun effet juridique automatique à votre égard et ne constituent jamais une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Aucune conclusion fiscale ou juridique définitive n'est jamais générée automatiquement ; en cas de situation grave (mise en demeure, intervention d'un huissier, indices de faillite), Askomia vous redirige systématiquement vers un accompagnement humain et professionnel plutôt que de trancher à votre place.

Askomia utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : maintenir votre session connectée en toute sécurité. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience tiers, ni aucun traceur à des fins de profilage. Ces cookies étant strictement nécessaires, ils ne requièrent pas de consentement préalable au sens de la réglementation belge et européenne applicable (loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, ePrivacy).

Askomia s'adresse aux personnes majeures exerçant ou souhaitant exercer une activité d'indépendant·e en Belgique. Le service n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment pour refléter un nouveau prestataire ou une évolution réglementaire. La date de dernière mise à jour en haut de cette page est toujours tenue à jour ; toute modification substantielle vous sera signalée directement.

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : bonjour@askomia.com. Pour toute réclamation : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — autoriteprotectiondonnees.be.